Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 276
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 276 .
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 276 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
