Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 369
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 369 , comme l'amendement n° 17 sont des amendements de conséquence de l'adoption de l'amendement n° 16 rectifié .
