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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 263

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je voudrais remercier M. le président de la commission d'avoir bien voulu retirer son amendement.

Je veux lui expliquer pourquoi la rédaction du projet me paraissait judicieuse. Je crois qu'il faut donner la chance à ce forum fiscal mondial et à l'OCDE de faire la preuve de leur efficacité.

Vous avez raison lorsque vous remarquez que nous faisons oeuvre de novation. Nous introduisons cette liste nationale. Voyons à l'épreuve du temps ce que donnera l'examen par le forum global. Je rappelle que le forum global et la liste de l'OCDE sont deux choses différentes.

Le forum global organisera un examen, car par cas, pays par pays, en recevant les plaintes et les réclamations des uns et des autres et en examinant, sur pièces, le comportement de tel ou tel État. Il communiquera ensuite auprès de l'OCDE pour la révision éventuelle de la liste.

Il faut donc bien distinguer les deux et donner à ce forum la chance de faire la preuve de son efficacité.

(L'amendement n° 263 rectifié est retiré.)

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