Intervention de Didier Migaud

Je vais retirer l'amendement, compte tenu de la position du Gouvernement.

Je pense que ces amendements avaient un intérêt. Il y a effectivement une nuance ou un certain degré dans la nuance. Nous allons plus loin dans la logique de la liste nationale que vous avez acceptée. Nous pensons que l'on peut avoir une certaine divergence, à un moment donné, avec l'OCDE. Le passé peut d'ailleurs justifier notre méfiance, à partir du moment où un travail très utile de l'OCDE a été accompli. Nous avons bien vu qu'il a pu être remis en cause. Ce travail nécessite donc une vigilance constante.

Vous acceptez qu'il y ait une liste nationale, ce qui montre que vous prenez quelques précautions vis-à-vis du travail de l'OCDE, sinon nous n'aurions pas besoin d'une liste nationale. Mais vous refusez d'aller jusqu'au bout de la logique et de considérer que nous pouvons être un État souverain, libre de pouvoir apprécier un travail fait ou non par l'OCDE. Nous souhaitions aller un peu plus loin que vous à partir de la bonne idée que vous aviez formulée de la liste nationale.

Nous souhaitions nous protéger d'un travail fait ou non au niveau de l'OCDE. Mais compte tenu de votre position sur l'amendement n° 262 , je vais retirer l'amendement n° 263 rectifié et nous continuerons la discussion, car je suis persuadé que nous aurons d'autres occasions de débattre de ce sujet.