Intervention de Gilles Carrez

Comme je l'ai dit tout à l'heure, monsieur Emmanuelli, nous partons d'une présomption favorable. À partir du moment où une démarche a été engagée vis-à-vis d'un État, même si c'était la toute première du genre, à partir du moment où, par ailleurs, dans un autre domaine, cet État, au titre de l'OCDE, de l'Union européenne ou du Forum mondial, a été jugé coopératif par nos pairs, et puisque nous sommes insérés dans le contexte international et participons à toutes ces négociations, nous en reconnaissons la valeur et nous accordons à cet État le crédit de la bonne foi. Il n'est donc pas inscrit sur la liste. Nous lui accordons le crédit de la bonne foi et ensuite nous jugerons sur pièces.

Au terme de la procédure, qui a été décrite à plusieurs reprises, si cet État déçoit, en fonction des engagements qu'il semble avoir pris, il sera inscrit sur la liste, même s'il appartient à l'Union européenne.