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Intervention de Jean Launay

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Non, par cohérence, puisque nous n'avons pas retiré les amendements précédents ayant le même objet.

(L'amendement n° 254 n'est pas adopté.)

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