Intervention de Éric Woerth

J'imagine très bien, en effet, ce que vous m'auriez dit.

Je ne protège ni n'attaque personne. Quand on est ministre de la République, on fait fonctionner la République.

La justice a reçu cette liste par d'autres canaux, la presse étant au courant, nourrie par ceux qui ont intérêt à compliquer la situation,

Le fisc et la justice se parlent. Et la justice donne au fisc cette liste, qui s'avère être la même. À partir de ce moment-là, nous nous posons des questions sur le sérieux de l'information, sur les fichiers. Nous nous posons les questions que nous devons nous poser pour exploiter, dans le cadre de la loi, cette liste qui nous vient de la justice. Nous nous rapprochons de la CNIL, nous effectuons tous les travaux nécessaires et nous regardons le sérieux de tout cela. Voilà où nous en sommes.

Mais en même temps, nous nous posons une autre question. C'est la première question que je me suis posée. Je m'étais posé la même au sujet du Liechtenstein. C'est bien d'avoir, ici ou là, des informations, mais est-ce que nous sommes là pour ça ? Nous sommes là, aussi, pour essayer d'insuffler un état d'esprit différent, de délivrer des messages à nos concitoyens. Il s'agit de leur dire : ce n'est pas formidable de frauder le fisc, ce n'est pas comme cela que l'on fait fonctionner une République. C'est un peu un produit d'appel : régulariser celles et ceux qui ont décidé, à un moment donné – et, encore une fois, je ne juge pas – d'avoir un compte à l'étranger qui n'est pas déclaré à l'administration fiscale. Nous leur disons en substance : revenez. D'où la création d'une cellule, ou plutôt d'un service – le terme de cellule n'est pas terrible, il ne rassure pas – qui permet à des contribuables qui, dans la bonne foi, veulent régulariser leur situation de pouvoir le faire et de régulariser les sommes qui ont été indûment, ou frauduleusement, cachées à l'étranger.

Cette cellule fonctionne bien. J'ai donné des chiffres hier, qui reflètent évidemment la réalité. J'espère qu'ils vont augmenter d'ici à la fin de l'année. Nous y mettrons fin le 31 décembre, après quoi nous reprendrons le travail classique de contrôle fiscal.

Il faut toujours donner une possibilité. À partir de cette liste, de ces informations qui doivent être collectées et exploitées, j'ai voulu donner à ceux de nos concitoyens qui sont concernés la possibilité de régulariser. Je crois qu'il faut toujours offrir une solution. Nous avons essayé d'offrir la solution la plus claire, la plus simple, et en évitant que les gens retrouvent leur nom dans les journaux. Le secret bancaire, non. Le secret fiscal, oui. Nous luttons contre le secret bancaire : c'est justement l'objet de tous les articles et de tous les amendements que nous présentons. Le secret fiscal, dans une République, dans une démocratie, c'est la possibilité pour quelqu'un de ne pas voir exposer, au vu et au su de tout le monde, sa situation fiscale. Le secret fiscal fait partie de notre démocratie, et j'y suis extraordinairement attaché.

Voilà les éléments que je pouvais vous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements identiques nos 1 et 242 ne sont pas adoptés.)