Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendements 1 242
Éric Woerth, ministre du budget :
Il dispose de moins de moyens, c'est vrai.
Le fisc français a été contacté – j'en ai informé le président de la commission et le rapporteur général – par quelqu'un qui souhaitait donner des renseignements. Il s'agit bien d'une démarche spontanée ; nous ne sommes pas allés chercher ces données, nous n'avons pas créé un réseau à cette fin.
