Intervention de Henri Emmanuelli

Le président de la commission des finances, par fonction, est astreint à un ton diplomatique. Ce qui vient d'être dit est tout de même très fort. L'article est ainsi rédigé que si la liste est de nature dynamique, les pays membres de l'Union européenne en seront de toute façon exclus. Soit il s'agit d'une erreur de rédaction, ce que j'ai peine à croire, soit il s'agit seulement d'une précaution vis-à-vis de la législation européenne en vigueur, ce que je peux très bien comprendre. Reste que cette rédaction ne fait que renforcer la présomption de suspicion sur ce qui se passera plus tard.

Il conviendrait donc que vous nous donniez une réponse claire sur ce point, car soit l'on se trompe, ce qui signifie qu'il faut récrire l'article, soit l'on ne se trompe pas, et alors il faut dire la vérité. Le Luxembourg étant membre de l'Union européenne et comptant 400 000 habitants et 1,1 million de personnes y travaillant chaque jour, je peux entendre que les 700 000 personnes qui n'ont pas la nationalité luxembourgeoise n'auraient plus beaucoup de ressources si certaines dispositions financières propres au Grand-Duché disparaissaient. On peut le comprendre même si l'on ne partage pas cette vision des choses. Seulement, nous avons du mal à croire que la situation est réglée ; aussi souhaitons-nous obtenir de votre part une réponse précise sur ce point.

Ensuite, monsieur le ministre – et n'y voyez aucune arrière-pensée –, toute la presse évoque la question d'une liste de fraudeurs que possède l'État français et qui provient non pas d'un pays de l'Union européenne, mais d'un pays voisin. Je trouverais anormal qu'on puisse en parler dans toutes les radios, sur toutes les chaînes de télévision, dans tous les journaux, sans que l'on nous fournisse quelque explication, alors que deux ministres sont ici présents. À eux de savoir lequel se jugera le plus compétent pour répondre, sans doute les deux ; en tout cas, le sujet est en train de s'embrouiller dangereusement.