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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendements 1 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 242 .

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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