Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13, amendement 13
Éric Woerth, ministre du budget :
Pour la TVA, rien n'est prévu, monsieur de Courson. Imaginez que des déductions nous soient réclamées ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 13 est adopté.)
