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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13, amendements 355 356

Éric Woerth, ministre du budget :

Un excellent amendement de Gilles Carrez répond à cette question, monsieur de Courson. Il étend le dispositif aux sommes d'argent issues d'un trafic.

(L'amendement n° 355 est adopté.)

(L'amendement n° 356 est adopté.)

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