Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13, amendements 355 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'exemple que j'ai donné ne relève pas de ces dispositifs, en effet. C'est l'un des problèmes auxquels on se heurte. Ils ne permettent pas non plus de sanctionner les trafiquants notoires quand ils sont pris avec des sommes en petites coupures alors que si on leur met la main au collet avec trois kilos de cocaïne, on peut toujours les taxer sur la base du prix du marché de ce bien – 200 000 euros, 300 000 euros, je ne sais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion