Intervention de Charles de Courson

Notre groupe est tout à fait favorable à ces amendements du Gouvernement, en particulier l'amendement n° 355 . Ils appellent toutefois quelques précisions.

Dans ma circonscription, les trafiquants de drogue ont de superbes voitures, en particulier des Mercedes décapotables, et lorsqu'on veut les arrêter sur le fondement des signes extérieurs de richesse, on se heurte à un problème très simple : ils ne sont pas propriétaires de ces biens, toujours mis à disposition par des amis.

Le dispositif proposé par le Gouvernement permet de répondre à ce problème et de taxer l'intéressé qui mène un train de vie d'enfer alors qu'il ne travaille pas.

D'après le texte, le revenu pourrait être calculé à partir de la valeur vénale du bien utilisé. J'en reviens à l'exemple de la Mercedes décapotable : le revenu sera-t-il considéré comme étant l'équivalent de la valeur de la voiture, soit 200 000 euros, ou bien de sa location annuelle, soit environ 30 000 euros ? Tel que le texte est rédigé, je pencherais plutôt pour la première solution. Pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet, monsieur le ministre ?