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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13, amendements 355 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 355 et 356 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. le ministre.

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