Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 11 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion