Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7 et état a, amendement 374
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je précise que l'article d'équilibre tire également les conséquences de la ratification du troisième décret d'avance de l'année 2009, qui a ouvert 65 millions d'euros sur un compte de concours financiers, afin de financer une avance au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Cette ouverture est gagée par une annulation du même montant sur le budget général. Il en résulte une amélioration du solde du budget général de 65 millions d'euros et une détérioration équivalente du solde des comptes spéciaux ; l'effet est donc neutre sur le solde général.
