Intervention de Éric Woerth

L'amendement n° 374 a pour objet de tirer les conséquences, sur l'article d'équilibre et l'état A annexé, des amendements adoptés par votre assemblée en première partie du projet de loi de finances rectificative. Trois mouvements sont pris en compte.

Premièrement, l'ajustement des montants de TIPP versés aux départements et aux régions au titre de la décentralisation.

Deuxièmement, l'ajustement des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales : il s'agit de tirer les conséquences , à hauteur de 44 millions d'euros, du moindre encaissement constaté sur les amendes forfaitaires de police de la circulation.

Troisièmement, conformément à l'amendement déposé par le rapporteur général, la diminution de 55 à 35 millions d'euros du prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de police au profit du FIPD.

À ce stade de la discussion, les amendements déposés par le Gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances rectificative sont neutres sur le solde du budget. À l'issue de la première partie, le solde budgétaire s'améliore ainsi de 90 millions d'euros pour s'établir à 140,9 milliards d'euros. Le tableau de financement est ajusté en conséquence par une diminution des émissions de titres à court terme.