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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 7 et état a, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 374 , déposé par le Gouvernement et qui vient en discussion commune. En attendant que cet amendement soit distribué, je vous invite à le présenter, monsieur le ministre.

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