Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 5, amendement 49
Marc Le Fur, président :À l'article 5, je suis saisi de trois amendements de M. Gilles Carrez.
L'amendement n° 49 est de précision.
(L'amendement n° 49 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
