Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 4, amendements 51 54 52 53
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de M. Gilles Carrez, nos 51, 54, 52 et 53, qui reçoivent un avis favorable du Gouvernement.
(Les amendements n°s 51 , 54 , 52 et 53 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
