Intervention de Gilles Carrez

Deuxièmement, du fait de leur caractère forfaitaire, les amendes provenant des radars automatiques auraient dû revenir aux collectivités locales. Nous avons eu une attitude très responsable vis-à-vis du Gouvernement en acceptant que le retour aux collectivités locales soit très limité. Je rappelle en effet que ce retour est de 100 millions d'euros pour les communes et de 30 millions d'euros pour les départements, tout le reste – soit plus de 300 millions d'euros – étant réparti entre le compte d'affectation spéciale et l'AFITF. Sur la question des amendes forfaitaires, je vous assure, monsieur le ministre, que les collectivités territoriales ont été on ne peut plus coopératives avec l'État.