Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendements 10 174
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux simplement apporter deux précisions. Premièrement, lorsqu'on observe l'utilisation qui a été faite des 35 millions d'euros prélevés en 2007 et en 2008, on constate qu'environ un tiers de cette somme n'est pas allé aux collectivités locales.
