Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendements 10 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de réduire de 55 à 35 millions le prélèvement effectué sur le produit des amendes de police au bénéfice du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD.

Tout d'abord, il faut savoir que les amendes de police sont une recette des collectivités locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion