Intervention de Thierry Carcenac

Ce second amendement vise également à obtenir le remboursement d'une dette de l'État, mais aux régions, cette fois.

(L'amendement n° 264 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)