Intervention de Thierry Carcenac

Cet amendement vient compléter l'amendement n° 341 du Gouvernement, puisqu'il permet, non pas de corriger des erreurs avantageant les collectivités, comme nous venons de le voir, mais de prendre en compte des dépenses effectuées par les départements qui doivent être compensées. Il s'agit d'un solde de compensation au titre, d'une part, des postes dits « vacants intermédiaires » qui ont été constatés entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2008, pour 10 531 163 euros et, d'autre part, des emplois dits « disparus » entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004, pour 2 616 149 euros.

Au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, beaucoup de débats portent sur les dépenses, notamment celles qui doivent être compensées. Le Gouvernement reconnaît, par l'intermédiaire des directeurs du ministère de la santé et des sports, cette dette au titre des années 2004, 2005 et 2006. Toutefois, il nous propose d'en échelonner partiellement le remboursement sur les années 2010 et 2011, le solde devant être versé ultérieurement. Nous souhaitons que ce remboursement soit immédiat, en créant une colonne supplémentaire, afin de parvenir à une répartition département par département.