Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 341
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. Toutefois, je souligne que cet amendement n'est pas exhaustif. Notre collègue Thierry Carcenac, qui préside la commission consultative d'évaluation des charges, défendra dans quelques instants un amendement dont je souhaite qu'il complète celui du Gouvernement.
(L'amendement n° 341 est adopté.)
