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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Évidemment, je dis cela sans vouloir exonérer, en quoi que ce soit, le Gouvernement d'une quelconque action en la matière : notre endettement est évidemment trop élevé. Il reste que tous nos partenaires sont confrontés aux mêmes difficultés.

Je remarque toutefois que la France a financé son déficit budgétaire à hauteur de 50 % à court terme, alors qu'en Allemagne ce financement s'élève à 70 %. Cette dernière est donc plus exposée que nous puisque les financements à court terme sont très fortement dépendants de l'augmentation des taux.

Par ailleurs, j'ai été sensible à vos propos sur la dépense et sur la nécessité de définir des règles. Je sais que le Nouveau Centre y est particulièrement attaché et je le suis également. S'agissant de la maîtrise des dépenses, je proposerai au Gouvernement d'aller plus loin : nous le pouvons et nous le devons, sans tuer la reprise. Il nous faut avoir une vision plus forte du pilotage de la dépense publique. Quant à la définition de règles, j'ai un peu évolué sur ce sujet, en raison de la crise. Il me semble en effet qu'adopter des règles et les partager, c'est envoyer un signal, comme on dit aujourd'hui. Encore faut-il faut se mettre d'accord pour les appliquer de manière définitive.

Monsieur Garrigue, je ne reviendrai pas sur la question de l'OCDE. Je crois qu'une fois l'action lancée, elle porte sa propre crédibilité. En tout cas, si l'on ne fait rien, il est certain que l'on n'obtiendra pas de résultats. Quand la France avance au plan international, met en place des dispositifs internes, parfois avant beaucoup d'autres pays, cela a valeur d'exemple, même si celui-ci n'est pas toujours suivi.

J'ai été intéressé par l'intervention de Jérôme Chartier qui, en évoquant l'économie internationale et en nous faisant voyager dans différents pays, nous a montré l'ampleur de la crise. Au fond, on constate que la crise internationale, l'endettement des pays, se traduit par des décisions concrètes. Ainsi, le collectif budgétaire 2009 n'est pas un collectif hors-sol ; il a pour vocation d'apporter des réponses à la crise.

Monsieur Bartolone, une charte de bonne conduite est en cours de signature. Elle n'est peut-être pas le meilleur outil, mais elle fut difficile à élaborer. M. Gissler, qui est inspecteur général des finances, a été nommé il y a peu pour jouer le rôle de médiateur entre les collectivités locales et les organismes de prêt. Je comprends votre préoccupation. Toutefois, comme vous l'avez vous-même indiqué, toutes les collectivités locales n'ont pas eu recours à ces prêts structurés. Certaines s'y sont précipitées, pour des raisons qui leur appartiennent, et j'ignore si l'État a une responsabilité dans cette situation. Probablement n'a-t-il pas su conseiller suffisamment ces collectivités au moment où elles ont souscrit ces prêts. En tout état de cause, il faut essayer de trouver des solutions et je comprends vos difficultés.

Je remercie M. Perruchot pour ce qu'il a dit de l'action du Gouvernement dans la lutte contre les paradis fiscaux ; j'y ai été sensible.

Enfin, monsieur Vergnier, je ne doute pas de votre sincérité et je me garderai bien de contester vos propos sur un sujet que vous connaissez bien et que vous évoquez souvent. Il faudrait que nous parvenions à mener, en dehors des prétoires et de la presse, un travail plus serein sur les relations économiques et financières entre l'État et les collectivités. Peut-être serai-je, du reste, amené à faire quelques propositions en la matière, car il ne sort pas grand-chose de ce débat lancinant, fatigant pour l'État comme pour les collectivités. Pour agir, il faut d'abord se comprendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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