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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Monsieur le ministre, je souhaite aborder à nouveau la situation des collectivités territoriales, et notamment des plus fragiles d'entre elles. Nous n'attendions pas grand-chose de ce projet de loi de finances rectificative, et en particulier de son article 2, mais mieux vaut se parler franchement que d'en rester à un dialogue de sourds.

M. le ministre de l'intérieur affirmait récemment que « comme par le passé le Gouvernement respectera pleinement le principe constitutionnel d'autonomie financière puisque la suppression de la taxe professionnelle sera compensée intégralement ». Nous aimerions le croire, mais nous avons du mal. En raison de ce que nous avons vécu et vivons encore, cela ne nous semble guère possible.

Personne n'était dupe des techniques utilisées pour se donner bonne conscience en choisissant, pour compenser, disait-on, à l'euro les transferts effectués, des critères où des références presque toujours défavorables aux collectivités, ces collectivités accusées de tous les maux, surtout quand elles sont de gauche, coupables de trop recruter, de trop augmenter les impôts, bref de dépenser sans compter. C'est là une manière habile de botter en touche, qui ne trompe pas grand monde mais qui permet d'éviter les vrais débats, ceux-là mêmes que nous aimerions avoir.

En Creuse, département peu riche s'il en est, la différence entre les dépenses et les recettes pour l'APA, le RMI-RSA et les mesures de décentralisation de 2004 est passée de 4 millions d'euros en 2003 à 16 millions en 2008. La charge totale en six ans se monte à 66 millions d'euros. Pour la Haute-Vienne, en 2009, il manque 32,9 millions d'euros, soit environ 11 % du budget de fonctionnement ou 36 points de fiscalité.

Comment discuter ensemble ? Comment se mettre d'accord sur certains sujets, sans que le Gouvernement considère nos demandes comme une longue plainte et que nous regardions ses arguments comme des accusations ? Nous aimerions pouvoir faire ensemble un constat, pour pouvoir ensuite, en toute transparence, définir les mesures à prendre.

Tout le monde parle de l'égalité des citoyens, je trouve, pour ma part, que l'on cite de plus en plus leurs devoirs sans vraiment examiner leurs droits. Moins de moyens équivaut à moins de services publics rendus à la population. « Il ne faut pas traiter la Creuse comme Neuilly », avait pourtant dit et écrit le Président de la République. Ce message d'espoir est, pour l'instant, resté sans suite.

La loi de finances pour 2010 n'apporte pas les réponses attendues, et nous n'attendons rien de plus de ce projet de loi de finances rectificative.

On entend dire que plus de quinze départements sont au bord de l'asphyxie financière. Nous ne jouons pas à nous faire peur, mais nous voulons regarder la réalité en face, lucidement, et l'affronter. Il s'agit de dire si l'on considère qu'il faut tenter de guérir ou s'il faut laisser mourir.

Il ne faut pas rompre la chaîne territoriale, des décisions politiques fortes s'imposent donc. Mêmes si elles se déroulent dans un temps contraint, les assises des territoires ruraux définiront, je l'espère, quelques-unes des pistes à suivre ; les moyens nécessaires devront être dégagés et nous demanderons que soient apportées des réponses précises à nos questions.

Dans quelques jours, à la fin du mois de janvier, des décisions seront prises pour l'affectation du grand emprunt : comme d'autres élus, je plaide pour une véritable prise en compte de la dimension rurale dans sa répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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