Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative inclut toute une série de dispositions qui visent à lutter contre les paradis fiscaux, faisant de la France un pays pionnier dans ce domaine.

Ces dispositions correspondent directement aux conclusions du sommet du G20 à Pittsburgh les 24 et 25 septembre dernier. J'en profite pour me réjouir de voir que la France envisage la sortie de crise comme un enjeu mondial.

L'impératif de régulation est une des leçons que la crise nous a enseignées. Il est donc du devoir du législateur de responsabiliser les acteurs du monde bancaire et financier.

Dans cette perspective, je ne peux que saluer la volonté du Gouvernement de mettre fin à ces zones de non-droit que sont les paradis fiscaux. Il s'agit là d'un impératif à la fois éthique, économique et démocratique.