Intervention de Claude Bartolone

J'en veux pour preuve les propositions de renégociation que j'ai reçues dans mon département, qui font toujours état de ce surcoût.

J'appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, car certains banquiers ont soutenu dans la presse que les collectivités locales n'avaient pas perdu d'argent. Actuellement, les banques me proposent de racheter pour 600 millions le stock de dettes du département de la Seine-Saint-Denis, qui se monte à 800 millions. Où s'évaporent les 200 millions de différence ? Et je n'ai pas l'impression que les gains, qu'elles estiment elles-mêmes à 20 millions pour les trois premières années, soient en relation avec les pertes annoncées pour les douze années qui viennent.

En revanche, l'absence de transparence permet aux banques d'augmenter très largement leurs marges par rapport à ce qu'un produit classique à taux fixe ou indexé autorise. C'est d'ailleurs ainsi, à mon avis, que tout a commencé. Lorsque, à la fin des années 1990, les collectivités locales disposaient de plus de recettes et n'avaient donc pas autant besoin de recourir à l'emprunt, faute de flux, les établissements bancaires s'intéressaient au stock et, pour se soustraire à la comparaison entre eux en ce qui concerne l'aménagement de dettes, ont alors proposé un certain nombre de produits exotiques.

Sauf à disposer d'une connexion en temps réel à un serveur de salle de marchés, type Reuters ou Fininfo, ou d'avoir engagé quatre traders se relayant jour et nuit pour assurer le traitement informatique des informations transmises depuis quatre continents,…