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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

C'est bien ce que je pense.

Toujours au Japon, les ventes de machines-outils ont encore reculé de 8,9 % sur un an et, si cette baisse paraît préférable à celle de 42 % précédemment affichée, ce n'est qu'en raison de l'effet des bases des mois d'octobre et novembre 2008. En fait, les ventes ont baissé de 67 % par rapport à mars 2008.

Pour terminer ce bref tour d'horizon par l'Europe, une grande confusion demeure sur la situation fiscale de la Grèce. On a entendu à ce sujet de nombreuses déclarations de responsables allemands et grecs, et la dette du pays est toujours sous pression. Ainsi, le spread, c'est-à-dire le taux de risque à dix ans, s'est écarté de 70 points de base de celui de l'Allemagne, ce qui représente une variation de 244 %, en quatre jours.

M. Migaud a salué la situation de l'Espagne, mais l'annonce par Standard & Poor's de la mise sous surveillance négative de la note de la dette espagnole ne va probablement pas créer la confiance dans sa capacité de rebond.

Face à la gravité de la situation, les masques finissent par tomber et les gouvernants naguère optimistes commencent à prendre la mesure de la situation. Barack Obama reconnaît ainsi qu'un deuxième plan de relance est en gestation, destiné principalement à la création d'emplois. L'annonce récente par M. Geithner de sa volonté de notifier au Congrès la nécessité de prolonger jusqu'en octobre 2010 le plan de soutien actuel aux institutions financières laisse entendre que la crise financière n'est pas nécessairement terminée aux États-Unis. La nouvelle a d'ailleurs envoyé un sévère coup de froid aux marchés d'actions américains.

À côté des mesures nationales, chacun doit assumer le fait que les décisions majeures se passent ailleurs. Au-delà de la qualité de nos échanges, il nous appartient d'en tenir compte ensemble, dans l'intérêt du pays. Ainsi, un jour ou l'autre, les dirigeants américains et européens, constatant qu'il est impossible de continuer à sauvegarder l'emploi par des subventions et des plans de soutien tant que la Chine persistera à empêcher sa monnaie de s'ajuster en fonction des déséquilibres des échanges mondiaux, engageront un bras de fer protectionniste. L'attitude actuelle de la Chine à l'égard de sa devise ne s'apparente-t-elle pas, en effet, à une forme de protectionnisme ?

Depuis octobre 2008, le gouvernement de Pékin a décidé, sans justification aucune, de coller sa monnaie au dollar américain, adoptant ainsi un système monétaire qui ne dirait pas son nom. Il y parvient du fait de la puissance de son économie et de ses réserves de change. À titre indicatif, là où la France dispose aujourd'hui d'environ 95 milliards d'euros et le Japon de 750 milliards de réserve de change, celle de la Chine dépasse actuellement les 1 850 milliards d'euros. Le cours si bas du yuan, maintenu artificiellement pour que les prix chinois restent bas eux aussi, pénalise en réalité la concurrence mondiale, sans que l'Organisation mondiale du commerce y trouve rien à redire, puisque la politique monétaire n'entre pas dans le champ de ses compétences. Et pour cause : il n'existe pas, au plan mondial, d'institution monétaire compétente.

Telle est la situation du monde, dont je tenais à donner un bref aperçu. Elle explique pourquoi les initiatives du projet de loi de finances sont nécessaires, au sens où elles peuvent constituer les prémices d'une organisation financière mondiale. La lutte contre la fraude est peut-être un moyen efficace de sécuriser des recettes, comme la définition des prix de transfert limite le risque d'évasion fiscale par le biais d'une astuce comptable.

Dans un tel contexte, chacun relève qu'il n'y avait guère d'alternative budgétaire si nous souhaitions être réactifs afin que la France puisse s'en sortir un peu mieux que ses voisins européens ou ses partenaires mondiaux. Dès que la crise reculera et que la croissance s'installera durablement, ce qui ne se produira sans doute pas dans tous les pays en 2010, il faudra inévitablement engager un désendettement massif et sécuriser les recettes. J'observe au passage que nos collègues socialistes ont, depuis quelques jours, rayé de leur vocabulaire l'expression « hausse d'impôts ». Peut-être ont-ils saisi que, dans un pays qui a atteint le sommet en matière de prélèvements obligatoires, on ne peut les augmenter encore sans conséquences graves pour l'économie. C'est au moins cela de gagné.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra ce projet de loi qui, dans le contexte mondial que j'ai décrit, sécurise incontestablement les Français et maintient la situation économique nationale au-dessus de la ligne de flottaison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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