Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais parler de l'explosion de la dette publique, qui, accumulée au fil des années, s'élève aujourd'hui à 1 140 milliards d'euros. Si l'on y ajoute celle des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, le total avoisine 1 400 milliards d'euros. Le seul paiement de la charge d'une telle dette pourrait même devenir le premier poste budgétaire en 2012, si elle atteignait, ce que nous redoutons tous, 90 % du PIB à cette date.

Chacun l'a bien compris, un tel niveau d'endettement est insoutenable. Il menace l'indépendance même de notre gouvernance économique. Se saisir de cette question n'est donc pas un droit pour le législateur, c'est un devoir absolu. D'autant plus que la Commission européenne a fixé le mois dernier à la France, à l'horizon 2013, le retour sous la barre des 3 % de nos déficits publics.

Le groupe Nouveau Centre a démarré une entreprise de sensibilisation et de pédagogie sur ce thème, que ce soit avec le « tour de France de la dette » animé par notre collègue Charles de Courson, ou grâce aux jeunes centristes qui ont lancé une campagne de pétitions « Stop la dette », point de départ d'une mobilisation populaire et responsable visant à faire cesser, sur la question des déficits, le laisser-aller et l'impuissance qui existent depuis vingt-huit ans sans discontinuer.

Néanmoins, je tiens, monsieur le ministre, à exprimer ma satisfaction à l'égard de l'action courageuse que vous avez entamée, en annonçant la diminution de 10 milliards d'euros des dépenses de l'État. Je suis heureux de constater que le Gouvernement suit désormais la position défendue par le Nouveau Centre depuis longtemps, visant à inscrire dans le marbre de la Constitution la règle d'or de l'interdiction de présenter le budget de l'État en déficit de fonctionnement.

Mes chers collègues, il ne faut pas se tromper de débat, il ne faut pas confondre l'indispensable endettement d'investissement pour préparer l'avenir, comme le plan de relance ou comme cela devrait l'être pour le grand emprunt, de l'endettement qui vise à financer l'État dans son fonctionnement quotidien.

Les risques que font peser cet endettement déraisonnable ont aujourd'hui changé de nature pour trois raisons majeures.

Le premier motif d'inquiétude concerne l'accentuation du financement à très court terme de notre dette publique, accroissant d'autant sa vulnérabilité à la très probable remontée des taux d'intérêt couplée à la hausse probable de l'inflation. Je vous renvoie à l'excellent rapport du sénateur Jean-Pierre Fourcade, qui vient d'être publié. Nous en avons d'ailleurs un très bon exemple avec la diminution de la charge de la dette, dont chacun se félicite, de 5,1 milliards d'euros, du fait des conditions de prêt exceptionnelles, qui n'est en réalité qu'une économie de constatation, liée à des motifs purement conjoncturels. Certes, nous sommes heureux de pouvoir en bénéficier aujourd'hui, avec notamment le remboursement – il est vrai important – des dettes de l'État envers les organismes sociaux. Mais qu'adviendra-t-il quand les taux d'intérêt et l'inflation seront en hausse ?

Le second motif d'inquiétude concerne l'accroissement de la détention de titres de la dette par des résidents étrangers, qui est passée de 30 % avant la création de l'euro en 1999 à 66 % en juin dernier, contre 40 % seulement dans le cas de la dette britannique. La question de l'indépendance de notre gouvernance économique se pose ici, comme je l'ai déjà dit.

Enfin, le troisième motif d'inquiétude concerne le fait que la crise économique et financière a renforcé l'aversion pour le risque et donc l'attrait des emprunts français. Cette situation, chacun en convient, est pour le moment vertueuse, mais peut devenir à tout moment hautement préjudiciable dans les prochaines années.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, enrayer la dette est à la fois un impératif éthique, puisque nous ne pouvons pas faire payer aux générations futures les dépenses courantes d'aujourd'hui, et un impératif économique et social, puisque c'est l'assainissement de notre situation budgétaire qui nous permettra de trouver les marges de manoeuvre pour financer les dépenses d'investissement, vitales en matière de recherche, d'innovation et d'éducation, mais aussi pour garantir la cohésion sociale.

Enfin il nous faut mettre en place un objectif pluriannuel d'apurement de la dette, qui soutiendra la croissance et participera à la confiance indispensable pour créer les conditions d'une croissance durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)