Intervention de Henri Emmanuelli

La commission des infractions fiscales, créée dans les années soixante-dix, qui partait sans doute d'un bon sentiment, consistant à vouloir protéger le contribuable contre une forme d'arbitraire, a développé sa propre logique et sa propre jurisprudence et elle est devenue aujourd'hui un barrage. Nous souhaitons renverser la situation pour en faire un vrai filtre contre les excès. Nous proposerons des amendements en ce sens.

Pour conclure, ne nous dites pas que ce collectif budgétaire est bon. S'il s'agit d'un collectif de crise, destiné à ramasser les morceaux brisés, à ne pas trop désespérer, à ne pas trop perdre la confiance de l'opinion publique à la veille d'une grande bataille politique, il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser, et de cela nous sommes certains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)