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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 52, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 11 à l'article 52 est de coordination.

(L'amendement n° 11 est adopté.)

(L'article 52, amendé, est adopté.)

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