Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À notre collègue Marc Laffineur, vice-président de l'assemblée, je précise que le nouveau règlement ne permettra pas de demander un scrutin public. Nous ne proposons pas que l'on puisse exposer ou expliquer ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus être reçu par la présidence sans appréciation possible de sa part.

Notre amendement n° 177 est un amendement de repli. Chers collègues, je peux comprendre votre crainte de voir la multiplication des demandes de scrutin public constituer une nouvelle arme d'obstruction parlementaire, mais notre amendement limite cette possibilité : il propose qu'un président de groupe ne puisse pas demander plus de cinq scrutins publics par jour de séance – donc sur trois séances – et sur les seuls amendements de son groupe. Voilà qui n'est vraiment pas excessif et qui ne peut être qualifié d'obstruction parlementaire. Honnêtement, permettre que cinq fois par jour de séance, c'est-à-dire sur trois séances maximum, et sur les amendements de son propre groupe, un président de groupe puisse demander un scrutin public, fera perdre au pire vingt minutes dans la journée. Croyez-vous vraiment qu'au point où le règlement a été amélioré dans le but d'éviter l'obstruction, quelqu'un s'amusera à perdre vingt minutes ? Cela ne servirait strictement à rien ! Quand l'examen de milliers d'amendements prenait des heures et des heures, je peux comprendre. Mais dans le cas présent, non !

Demander un scrutin public sur les amendements de son propre groupe, cinq fois par jour maximum, ce n'est pas faire de l'obstruction. Il s'agit simplement de pouvoir marquer ses positions politiques à un moment donné.