Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, vous êtes en train d'instaurer un règlement personnel à chaque président de séance, qui appréciera comme il l'entend. Je vous promets que s'il en va ainsi, nous ferons de vrais rappels au règlement. On nous reproche d'en faire qui n'en sont pas réellement ; je vous garantis que ceux-là seront des vrais, et qui donneront lieu à des contentieux devant le Conseil constitutionnel. Ou l'on vote un dispositif pour qu'il ait une valeur, ou l'on s'assoit dessus ! Vous dites que cet article n'est pas grave parce que le président de séance appréciera. Qu'êtes-vous en train de nous inventer ? En tout cas, je sais que vous vous inventez des lendemains qui vont déchanter. Vous en voyez déjà les prémices. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements identiques nos 113 et 175 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)