Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 113 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Rappelons que la mise en oeuvre du nouveau règlement laissera au président de séance, comme c'est le cas aujourd'hui, une indispensable marge d'appréciation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion