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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 113 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Je rappelle que la demande de scrutin public s'effectue par le biais d'un formulaire signé par le président de groupe ou son représentant et déposé à la présidence. Je ne vois donc pas en quoi le règlement modifié interdirait une telle disposition. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

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