Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 113 175
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ajoute que l'alinéa 5 dont il est question figurait, au mot près, dans la proposition de résolution du président Accoyer. Votre tentative permanente d'opposer des membres de la majorité au président de l'Assemblée est donc vraiment malvenue.
Enfin, je vous précise que cet alinéa reprend la rédaction de l'article 55 du règlement de 1959, appliqué pendant de nombreuses années.
