Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 113 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 175 .

L'amendement n° 113 est-il défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion