Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 58
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission s'est déjà exprimée sur ce point. L'avis est défavorable.
(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)
