Amendement N° 58 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Seuls peuvent intervenir, pour le défendre un de ses auteurs, pour une durée maximale de cinq minutes, et le rapporteur pour la même durée. »
Exposé Sommaire :
Il serait contraire au droit d'amendement que certains d'entre eux ne puissent pas être défendus.
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