Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, mes chers collègues, au moment où nous abordons la fin de notre débat, je tiens à rappeler que pour nous, radicaux de gauche, le règlement de l'Assemblée ne saurait être adopté autrement que dans le consensus car il doit dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est une exigence fondamentale de la démocratie et de la République. Les radicaux de gauche ont toujours défendu la recherche du consensus, sous la Ve République comme sous les précédentes. Or c'est ce consensus que vous rejetez encore, mes chers collègues de la majorité. Nous vous avions déjà averti de ce risque lorsque nous avions voté contre la loi organique dont cette proposition de résolution découle. Votre attitude fermée a été jusqu'à revenir sur les avancées proposées par le président de notre assemblée, lesquelles, pourtant, ne reprenaient que quelques-unes des demandes légitimes du présidentJean-Marc Ayrault.

Vos propositions, monsieur le président Accoyer, n'étaient sans doute pas parfaites, mais elles constituaient un bon point de départ qui laissait espérer qu'au bout d'un vrai débat, un consensus pourrait se construire. Malheureusement, chers collègues de la majorité, vous avez laissé passer les opportunités, car de nombreux amendements qui auraient permis de sauver les meubles de la démocratie parlementaire ont été déposés – je pense tout particulièrement à l'amendement no 24 de Daniel Garrigue, dont l'adoption aurait au moins permis de respecter le minimum républicain, à savoir la nature individuelle de la part de représentation nationale que nous incarnons chacun et chacune. Nous regrettons vivement qu'il n'ait pas été voté. Comment ne pas reconnaître que la démocratie la plus élémentaire sera désormais bafouée ? En effet, un député pourra être privé du droit de défendre son amendement au seul prétexte que certains de ses collègues auront consommé leur crédit-temps en amont. Je pourrais aussi évoquer le cas où ce précieux temps de parole lui sera refusé sous prétexte que sa position ne serait pas conforme à celle de son groupe.

De plus, que dire du sort réservé aux députés non inscrits ? Peut-on accepter, en démocratie, qu'un représentant de la nation soit privé de parole dans notre assemblée ? Ce sera pourtant possible du fait qu'un collègue avec lequel il n'a aucun lien et ne partage pas de convictions politiques sera intervenu à son aise en amont et aura consommé leur forfait-temps, désormais partagé. On ne peut accepter cela.

Chers collègues de la majorité, si vous continuez à rester fermés aux propositions qui permettraient d'établir un vrai consensus, vous porterez la responsabilité d'avoir imposé un règlement partisan. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)