Intervention de Jean Mallot

Nous parlons de la procédure accélérée, ce qui m'amène à évoquer une situation que nous avons vécue dans cet hémicycle lors de l'examen d'un texte sur lequel le Sénat passe d'ailleurs beaucoup de temps en ce moment, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Chacun a pu observer que le président Warsmann a toujours réponse à tout ; encore faut-il voir ensuite comment cela s'applique dans la réalité. Que s'est-il passé dans cet hémicycle à cinq heures et quart du matin, à la fin de la discussion du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ?

Le Gouvernement a sorti de sa manche des amendements visant, dans le cadre d'une deuxième délibération, à supprimer des dispositions votées par la majorité !

Le texte qui nous est soumis se lit comme suit : « Si la conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l'examen d'un texte est insuffisante, elle peut décider de l'augmenter. » Soit ! Mais si le Gouvernement sort des amendements de sa manche en deuxième délibération à cinq heures du matin, je ne pense pas que vous réunirez la conférence des présidents dans l'instant. Il y a donc un problème évident de fonctionnement, et la réponse du président Warsmann ne saurait nous satisfaire.

(Les amendements nos 108 et 85 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)