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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 108 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

La première version de la proposition de résolution prévoyait une mesure relativement équilibrée puisqu'elle permettait à un président de groupe de s'opposer à la fixation de la durée maximale lorsque la procédure d'urgence avait été engagée par le Gouvernement. Cette disposition permettait de ne pas précipiter encore les débats même dans le cadre de la procédure d'urgence prévue par l'alinéa 2 de l'article 45 de la Constitution.

Je me permets de vous rappeler que ladite procédure d'urgence, qui devait être une procédure d'exception, devient désormais la norme. Pourtant, la commission a cru bon de revenir sur ces dispositions. La nouvelle proposition revient sur la condition de la seule procédure d'urgence. Désormais, les textes qui suivent la procédure normale peuvent aussi faire l'objet d'une telle mesure et il n'est pas clair, à la lecture de l'article, que les textes soumis à la procédure d'urgence sont inclus dans ces nouvelles dispositions. Il faudrait donc que la proposition initiale soit rétablie, d'autant que, je le répète, la procédure d'urgence est devenue quasiment la norme.

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