Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est amendement, une nouvelle fois, peut être considéré comme un hommage à votre endroit, monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque nous proposons de revenir à l'épure que vous nous aviez proposée.

L'objectif est de combattre l'utilisation de la procédure d'urgence, désormais appelée procédure accélérée, qui n'est pas un fait exceptionnel mais devient malheureusement de plus en plus le droit commun. Sur les textes importants, le Gouvernement a la fâcheuse tendance de priver le Parlement d'une deuxième lecture. On n'en voit pas bien l'intérêt : si le constituant a prévu deux lectures, c'est qu'il y voyait une utilité et, depuis 1958, personne ne s'est plaint que c'était trop long…

Mais ce gouvernement, manifestement, est plus pressé que les précédents. Ce n'est pas pour autant que les lois qu'il fait adopter sont meilleures puisque le Conseil d'État, dans son dernier rapport annuel, s'est plaint une nouvelle fois de lois bavardes, nécessitant des décrets d'application qui ne sortent pas. On s'aperçoit à l'expérience que, plus la loi est votée rapidement, moins bien elle est écrite et donc moins elle est appliquée. Ce n'est tout de même pas la vocation des textes pour lesquels nous passons des heures dans cet hémicycle !

Pour rappeler au Gouvernement que l'urgence n'est pas automatique, nous suggérons, comme vous l'aviez accepté, monsieur le président, que, lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée prévue à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, il n'y ait pas de temps programmé.