Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Dans la cohérence de ce que nous défendons depuis le début de cette séance, l'amendement n° 243 vise à octroyer aux présidents de groupe la possibilité d'opposer à quatre reprises par an leur veto sur l'usage du temps programmé. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la moitié du nombre d'utilisations possibles de l'article 49, alinéa 3, par le Gouvernement. L'utilisation de ce droit de veto par un président de groupe impliquerait le retour au droit commun pour l'examen d'un texte, sans contrainte de durée.