Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Lisez le texte. Ce temps global demandé par exemple par un président de groupe est de droit. C'est très logique. C'est la raison pour laquelle la commission est absolument contre l'amendement proposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion