Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 24
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je le répète : lorsqu'il arrive un nouvel élément, par exemple un amendement du Gouvernement ou de la commission, il n'y a pas de piège dans la procédure, un temps nouveau est accordé.
